27/07/2016

AWANS: sur le discours de la FNC: le devoir de vigilance.

 

Le Devoir de Vigilance:

Un obligation morale souvent difficile.

"Une éternelle vigilance est l'impossible prix de la liberté."

Eric Frank Russell

AWANS, FNC, devoir de vigilance

Lors du discours du 21 juillet 2016 prononcé, à AWANS, au nom de la FNC, il a été question du "devoir de vigilance".

 

" Devoir de vigilance " qui est absolument utile au moment où tout semble se déliter au moment où toute l'Europe semble être prise de sidération, au moment où, suite aux coups subis depuis des années ( crise interminable, crise financière de 2008, crise des migrants, replis des pays européens sur eux-mêmes, triomphe de l'extrême-droite...) tout le monde semble frappé de stupeur.

 

Le " Devoir de vigilance" n'est nullement un " Devoir de surveillance ".

 

Comme le " Devoir de mémoire ", le " Devoir de Vigilance " a divers sens selon la personne, l'association ou l'institution à laquelle elle s'adresse.

 

Le " devoir de vigilance " a pour objet la protection, au nom de l’intérêt collectif, des valeurs fondatrices de la collectivité: la protection de l’environnement, la protection des droits humains, la sauvegarde des droits inscrits dans la Constitution ou conquis au fil des ans.

 

Les violations de droits de l’homme sont aujourd’hui le plus souvent commises par des multinationales devenues plus puissantes que les États.

 

Les Etats sont-ils restés spectateurs impuissants. Il existe des exemples de législation:

 

* Au Royaume-Uni, une loi ( " Act " ) stipule qu’il y a une infraction quand les personnes morales ( firmes ) ne remplissent pas leur obligation de vigilance en matière de corruption. En cas de pépin, une question est posée: la société a-t-elle tout mis en œuvre pour éviter ou identifier un acte de corruption commis en son sein.

 

* En Suisse, l’article 102 du code Pénal prévoit que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée « en raison du manque d’organisation de l’entreprise » et s’il lui est « reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction » . Mais...on sait aussi que la SUISSE est très protectrice de ses sociétés...Avoir une loi, c'est bien. Encore faut-il qu'elle soit appliquée. Là le " Devoir de Vigilance " des citoyens doit intervenir pour l'exiger.

 

* Depuis le 8 juin 2001, l’Italie a promulgué un décret-loi instaurant une responsabilité administrative des personnes morales si une infraction de corruption transnationale est constatée... Mais on sait aussi la puissance Berlusconi qui n'a pas encore dit son dernier mot et la puissance de la mafia. Encore une fois, une loi, c'est bien mais la vigilance des citoyens est utile...

 

* Aux États-Unis, depuis 1789, l’Alien Tort Claim Act (ATCA) permet la compétence des juridictions américaines pour des recours en responsabilité civile engagés par des citoyens non-américains victimes de dommages commis à l’étranger et à l’encontre de personnes situées sur le sol américain. Cette loi a été utilisée plusieurs fois à l’encontre de filiales et sous-traitants d’entreprises transnationales domiciliées aux États-Unis, pour des dommages ou violations ayant eu lieu en dehors du territoire américain.

 

* En France, cinq lois comprennent un article en leur faveur, dont trois datent de 2013. Ces lois autorisent un signalement direct aux autorités judiciaires ou administratives ou aux régulateurs institués, sauf la loi du 16 avril 2013.

  • La première date de 2007. Elle protège seulement les salariés du secteur privé en cas de signalements de faits de corruption.

  • Pour faire suite au scandale du Mediator, une loi a été adoptée mais se limite à l’industrie pharmaceutique.

  • La loi du 16 avril 2013 protège tous ceux qui préviennent d'un «risque grave pour la santé publique ou l’environnement ».

 

Enfin, on ne peut pas parler du "devoir de Vigilance ", sans parler des " Lanceurs d'alerte ". " Un lanceur d'alerte " est une personne ou un groupement agissant de façon désintéressée, qui révèle des informations sur des agissements illégaux ou immoraux ou, tout simplement, dangereux. C'est-à-dire: dangereux pour l'homme, la société, l'économie ou l'environnement.

Ici, nous nous heurtons, pour les fonctionnaires à la fameuse " obligation de réserve ". Le premier devoir d'un fonctionnaire ayant découvert de tels faits est d'abord de réagir en interne, éventuellement en passant outre des échelons hiérarchiques.

S'il n'y réussit pas, il ne lui reste plus qu'à les porter à la connaissance d'instances officielles, d'associations ou de médias, parfois contre l'avis de sa hiérarchie.

Un exemple puisé dans le passé, en France: en 1958, Michel ROCARD, durant son service militaire, est envoyé en Algérie. Là, il découvre que plus d'un millions d'algériens ont été déplacés dans des camps par les militaires afin de faciliter le traitement au napalm de régions entières. Même de Gaulle n'est pas au courant.

De septembre à novembre 1958, il sillonne l'Algérie et recense de façon quasi clandestine tous les camps où s'entassent surtout femmes et enfants. En février 1959, il remet son rapport et il estime à plus d'un million le nombre de déplacés. Une fuite est commise, dans un Ministère, et ce rapport est publié dans le presse.

Michel ROCARD en parle plus tard. En quelques lignes, il expose ce fameux " Devoir de réserve" :

" Nous sommes fonctionnaires et en tant que tels, nous ne visons pas à lancer une campagne de presse, mais à acquérir une information certaine, sans connotation politique aucune."

 

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