12/02/2016

La peine de mort en Belgique, appliquée pour la dernière fois aux inciviques.

La peine de Mort chez nous et dans le monde.

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La peine de mort a été unanimement répudiée par les États européens et le CANADA ainsi que de nombreux États latino-américains et plusieurs États d'Afrique subsaharienne et d'Océanie. La Russie ou encore l'Algérie ont instauré un moratoire sur son application...

Au total, en 2009, 140 des 192 membres de l'ONU avaient aboli ou suspendu la peine de mort. Mais ces pays ne rassemblent que 40% de la population mondiale.

L'essentiel de l'Asie et les pays les plus peuplés du monde (Chine, Inde, Indonésie, États-Unis, Pakistan, Japon, Bangladesh etc) continuent d'appliquer la peine de mort sans guère d'état d'âme.

Chez nous, la loi du 10 juillet 1996 abolit la peine de mort du Code pénal. En 2005, fut inséré dans la Constitution l'article 14bis l'abolissant définitivement. La Belgique a également ratifié les 6e et 13e protocoles additionnels de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme  interdisant la peine de mort aux États signataires.

Depuis longtemps, les condamnés à la peine de mort bénéficiaient automatiquement d'une grâce royale qui la transformait en détention à perpétuité...sauf pour les condamnations prononcées dans les colonies et visant des indigènes ! Comportement honteux dont on n'a jamais beaucoup parlé.

 

Il y eut des exceptions durant la guerre de 14-18, mais il s'agissait des Tribunaux militaires. Après la première guerre, il y eut quelques condamnés pour intelligence avec l'ennemi mais qui furent grâciés.

 

Après la seconde guerre, on se montra beaucoup plus sévère, la volonté étant de punir ceux qui avaient activement collaboré avec l'occupant. Sur les 1202 personnes condamnées à la peine capitale, 242 furent exécutées ( 106 en Flandre, 122 en Wallonie, 14 à Bruxelles ) entre la Libération et la dernière, en 1950,qui fut l'exécution de Philipp SCHMITT, le commandant du Fort de BREENDONK et de la Caserne DOSSIN.

PHILIPP SCHMITT, SS, dernier fusillé.

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Certains farfelus, ou agitateurs d'extrême-droite, émettent le souhait que la peine de mort soit rétablie en Belgique, précisant, benoîtement, " pour certains crimes ".

C'est quasi impossible.

Il faudrait d'abord l'inscrire dans une révision de la Constitution. Ce qui signifie qu'un gouvernement devrait, à la fin de la législature, inscrire l'article concerné dans la liste des articles sujets à révision...et faire voter cette liste.

Ce serait à la législature suivante à modifier l'article et à le voter à une majorité des 2/3 !

Il faudrait alors réécrire toute l'échelle des peines du Code Pénal puisque la peine suprême serait modifiée.

Il faudrait aussi dénoncer toutes les conventions internationales que le pays a signées...ce qui provoquerait bien des dommages à notre égard. 

Chaque fois que l'on entend prononcer ce voeu de rétablissement, plutôt que de discuter vainement, il faut prendre le hurluberlu au mot et lui proposer de remonter encore plus loin dans le temps, à l'époque où les exécutions avaient lieu dans les villages  sur la place publique et de lui demander s'il accepterait d'être le bourreau ! 

 

 

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