06/02/2015

La guerre 14-18, la justice militaire et la peine de mort en Belgique.

L'armée belge, la guerre 14-18 et la peine de mort.

 

En 1914, la justice militaire n’est pas préparée à la guerre. Contrairement au code pénal ordinaire et au code d’instruction criminelle, aucune modification profonde n'a été apportée à la législation militaire au cours du 19° siècle. La neutralité du pays n'a pas poussé les politiciens à s’y intéresser.

 

Les conséquences durant la guerre furent sérieuses: les textes de lois manquent de clarté, la législation militaire est floue ou même muette sur certains points de procédure et ou sur certaines infractions. Certaines infractions n'avaient jamais été connues ni mêmes imaginées. Certaines, comme la désertion, n'avaient évidemment en temps de paix qu'une importance toute relative. En temps de paix, une désertion relève plutôt de l'anecdote, ce qui ne peut pas être le cas en temps de guerre.

En outre, il y avait peu de juristes maîtrisant cette législation. Vu les circonstances, il n'était guère facile non plus d'en recruter en urgence.

 

La justice militaire fut donc placée, sans préparation, dans une situation totalement inédite. Il n'y avait non plus aucune jurisprudence sur laquelle s’appuyer puisqu’on n’avait jamais connu de guerre.

 

Un autre gros problème rencontré sera aussi l’inflation rapide du nombre de justiciables. La mobilisation des soldats belges se traduisait sans doute par un mélange d'adhésion et de contrainte. Toutefois l'obéissance requise par l'armée semble avoir été acceptée par la grande majorité des combattants.Ces hommes, exerçant des activités civiles ou y destinés, mobilisés, ont rapidement intériorisé les valeurs militaires. Malgré quoi, il y eut, au départ, manifestement assez bien de problèmes dont dut s'occuper la justice militaire.Rien d'étonnant, ces règles ne pouvaient pas empêcher pas la démoralisation et, partant, les tentations de s’évader de cet enfer.

 

Pour faire face à la situation, on dut prendre en urgence divers arrêtés-lois.

La loi du 4 août 1914 créa dix Conseils de guerre en campagne: un auprès du Quartier Général de chacune des six Divisions d’Armée, un auprès du Quartier Général de la Division de cavalerie et un auprès de chacune des places fortes ( LIEGE, NAMUR, ANVERS ).

 

D’autres arrêtés seront pris pour s'adapter au déroulement de la guerre.

Le nombre de Conseils de guerre sera augmenté: auprès du Grand Quartier Général de l’armée belge, près des unités belges incorporées dans les troupes françaises et anglaises, mais aussi à l’arrière auprès des Centres d’Instruction, auprès de l’approvisionnement des troupes à Calais et près de la base belge à Londres.

 

En contrepartie, avec l’avancée des troupes allemandes, les Conseils de guerre provinciaux permanents d’avant la guerre cesseront d’exister.

 

Dès la fin de l’année 1915, les Conseils de guerre furent déclarés compétents pour juger les civils ainsi que les soldats jusqu’au grade de capitaine. La Cour militaire, quant à elle, reçut une double compétence: juger les poursuites contre les officiers supérieurs et traiter les appels des Conseils de guerre.

 

La justice militaire eut à poursuivre aussi bien les infractions au droit pénal militaire mais aussi au droit pénal civil. Mais les infractions militaires furent de loin les plus fréquentes. Les cas de désertions et d'insubordinations furent les plus nombreuses.

 

Pour bon nombre de combattants de 14-18, la justice militaire fut perçue comme répressive et profondément inégalitaire. Elle donne aussi l'image d'une institution en crise, dépassée par la situation et ne sachant pas toujours prendre la bonne décision.

 

Il y a eu un nombre important de condamnation graves au cours de la guerre, mais la grande majorité des peines ne furent pas appliquées dans leur entièreté. Les soldats condamnés furent en général envoyés dans des compagnies de correction qui avaient un double le but: offrir une seconde chance aux condamnés mais aussi déjouer les manœuvres de ceux qui auraient préféré une peine réelle pour pouvoir se soustraire aux dangers du front.

 

En revanche, sur le nombre de condamnations, les condamnations à mort furent rares et les exécutions encore plus. Seules 220 condamnations à mort ( soit 5 jugements sur 1000, ou 0,5% ) furent prononcées. La grande majorité des condamnés à mort ont pu échapper au peloton d’exécution suite à la grâce royale ou par appel à la Cour militaire.

 

L’exécution, quand le recours en grâce était rejeté, se déroulait comme suit: le condamné attaché à un petit poteau en bois, sous les yeux d'un groupe de soldats contraints d'assister, douze soldats-collègues blêmes avec le fusil en joue, la salve... Le corps criblé de balles était enterré dans une prairie ou au bord du cimetière communal. Ces exécutés ne recevaient pas une place à un cimetière militaire. Dans le cimetière civil, c'était comme réprouvé.

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Il n'y eut que 20 exécutions. La majorité des individus exécutés au cours de la Première Guerre mondiale sont des soldats de nationalité belge: 12. En tout, 15 militaires et 5 civils ( dont une femme ) furent exécutés. Il y eut 4 allemands.

 

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( Fusillés français )

On constate que ce fut surtout au cours de la première année de guerre que la majorité des exécutions eut lieu. Il y eut quinze condamnés en 1914 pour seulement trois en 1915, aucune en 1916 et 1917 et deux en 1918. Il faut souligner que l'année 1914 se résume en fait à cinq mois ! Est-ce un signe que l'institution avait pu s'adapter ? En fait, dès le 19 mai 1915, les exécutions furent interdites. Les soldats coupables de désertion furent désormais emprisonnés.

 

Ces exécutés sont encore de trop mais sont loin des 550 soldats français et des 312 soldats du Royaume-Uni fusillés par les leurs. Et aussi les 750 soldats italiens. L'Allemagne n'en signale que 48 ! Honneur doit être rendu à l'Australie qui s'est opposée à toute exécution quel que soit le motif !

 

La justice militaire belge ne s'est jamais rendue coupable comme la justice militaire française d'actes inadmissibles même si certaines condamnations furent injustes. Il n'y eut aucune condamnation pour l'exemple, même si certaines sont sujet à question. Il y eut des « fusillés pour manquement au devoir, mutinerie ou désertion ". Certains, dans leurs descendants, les appellent des « fusillés pour l'exemple », influencés par l'histoire française.

 

Un soldat fusillé pour l’exemple désigne, dans le langage militaire courant, un militaire exécuté après décision d’une juridiction militaire intervenant non seulement dans un cadre légal pour un délit précis mais aussi dans un souci d’exemplarité visant à maintenir les troupes en parfait état d’obéissance. Etait-ce bien le cas des fusillés dans l'armée belge ? Sans doute pas expressément même si pour certains ce fut limite. On signale cas d'un soldat qui fuyait le front. Un psychiatre l'aurait sans doute fait interner...

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Faut-il les réhabiliter ? L'Etat belge doit-il présenter des excuses ? Faut-il même ajouter leurs noms sur les plaques commémoratives ? La question a été posée. Les commémorations ont rouvert d’anciennes blessures pas toujours cicatrisées. Les descendants des fusillés pour " manquement au devoir, mutinerie ou désertion " demandent des excuses aux autorités.

 

D’autres pays l'ont déjà fait. Le gouvernement britannique a, en 2006, par voie législative, réhabilité les 306 soldats britanniques fusillés. La Nouvelle-Zélande l'a fait en 2000 pour ses cinq fusillés. Le Canada le fit en 2001. En France, aucune décision générale n'a encore été prise mais, et ce depuis l'entre-deux guerres, un certain nombre de décisions individuelles ont été prises.

 

Si l'on excepte les condamnations pour homicide, il reste neuf soldats condamnés pour « manquement au devoir » par une justice militaire intransigeante. Les historiens admettent aujourd'hui que ce fut après des simulacres de procès ou, en tout cas, des procès expéditifs.

Pour l'année 1918, il y eut une condamnation pour faits civils. Celle de EmileFERFAILLE, guillotiné le26 mars 1918. Il fut guillotiné par Anatole DEIBLER, le bourreau français, venu de PARIS avec ses aides et sa guillotine. Le Roi ALBERT avait refusé la grâce, jugeant le crime trop odieux. Le gracier amenait à l'enfermer en sécurité en prison alors que ses camarades risquaient leur vie dans les tranchées. Ce dernier, sergent artilleur cantonné dans le dernier lambeau du pays non a envahi, avait tué, le 27 octobre 1917, sa petite amie, une domestique de ferme. Cette dernière, à qui il avait promis le mariage, était enceinte de quatre mois. Ferfaille n’avait nullement l’intention de l’épouser, puisqu’il entretenait une relation avec une autre femme. Il l'assassina à coup de marteau, puis l’étrangla à l’aide de la corde qu’il utilisait pour lier des légumes sur sa bicyclette. Il enterra le corps qu’il recouvrit de déchets de culture maraîchère. Reconnu coupable, il fut condamné à avoir la tête tranchée. Les condamnés à mort pour raison militaire étaient fusillés.

 

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Emile FERFAILLE fut privé de ses habits militaires.

Le crime de FERFAILLE relevant du droit privé, il devait subir l'exécution prévue dans le Droit pénal ordinaire. Pour l'exécution, un problème se posa: aucune guillotine ni bourreau n’était disponible sur le territoire belge. En effet, la peine de mort n'était plus appliquée depuis 1863 en Belgique, le roi graciant chaque fois le condamné. C'est ainsi que le bourreau de la république, Anatole DEIBLER, son équipe et son instrument furent mis à la disposition du gouvernement belge.

 

Après la guerre, jusqu'en 1928, la Belgique connut une forme de justice dite "transitionnelle", notamment dans le domaine de la justice pénale. Elle s’en prit d’abord aux profiteurs puis aux activistes. Les plus détestés furent ceux qui avaient livré des héros. Mais si on les a condamnés, ils ne furent pas exécutés. Il y eut autant de Flamands que de francophones.

 

Afin de répondre aux demandes de la vengeance de la population contre diverses personnes accusées de haute trahison, la peine de mort fut rétablie pour un certain nombre de crimes politiques. Les tribunaux militaires avaient le pouvoir de connaître des cas d'infractions contre la sûreté de l'État commis par des civils.

 

On doit noter le cas deJoseph DOUHARD ouvrier zingueur, de HERSTAL qui avait collaboré avec l'occupant allemand. Cet agent à la solde de la police allemande avait été chargé de dénoncer les organisations de passage à la frontière hollandaise et les espions patriotes. Suite à ses dénonciations, 23 personnes furent fusillées, 8 condamnées à mort, et de nombreuses autres emprisonnées.

 

Il fut condamné à mort en 1921 , le 11 juin par le jury de la Cour d'Assises de LIEGE. Les jurés signèrent une pétition demandant que la peine soit exécutée. Il y eut des pétitions jusqu’en Flandre occidentale pour qu’on l'exécute réellement. Albert Ier y était aussi favorable Mais Emile VANDERVELDE, Ministre de la Justice, opposé à la peine de mort, imposa de demander la grâce au Roi ALBERT. Celui-ci accepta afin de ne pas mettre en péril le gouvernement.

 

Dans ce cas, il faut noter que le jury demanda expressément l’exécution, alors que le Jury qui avait condamné BORMS ne le fit pas. Pendant l'occupation en 14-18, ce fut un "activiste". Il devint, en 1917, membre du Conseil de Flandre, à la création duquel il avait participé. Ce Conseil collabora activemement avec l'occupant et proclama l'autonomie de la Flandre le 22 décembre 1917. Condamné à mort, le 6 septembre 1919 par la Cour d'Assises de BRUXELLES, sa peine fut commuée en détention à vie. Ayant remis ça durant la seconde guerre, il fut, cette fois, exécuté le 12 avril 1946.

 

En 1926, trois Allemands accusés d'avoir assassiné un officier belge furent également condamnés à mort et graciés par le Roi après un long débat au sein du Conseil des Ministres.

 

 

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