30/01/2008

L'EUROPE ET MICROSOFT ( SOURCE: FORMAT'AGE)

 

L’EUROPE CONTRE MICROSOFT :

PLUS DE SEPT ANS DE BRAS DE FER

 

Voici les grandes étapes du feuilleton économico-juridique qui oppose la Commission à Microsoft depuis plus de sept ans:

- février 2000: la Commission lance une enquête contre Microsoft pour abus de position dominante, suite à une plainte de l'éditeur de logiciels Sun Microsystems: Microsoft l'évince du marché, dit-il, en ne lui donnant pas la documentation qui permettrait à ses logiciels de dialoguer avec Windows, son système d'exploitation vedette.

- d'août 2000 à août 2003, Bruxelles envoie une série de griefs à Microsoft, reprenant les arguments de Sun et dénonçant aussi l'intégration dans Windows du logiciel Media Player. En 2003, elle propose des "mesures correctives".

- printemps 2004: Bruxelles déclare Microsoft coupable d'abus de position dominante tant pour la documentation technique que pour Media Player. Elle inflige une amende record de 497 millions d'euros et demande des "mesures correctives". Microsoft demande l'annulation de cette condamnation et la suspension des mesures correctives à la Cour européenne de Justice.

- décembre 2004: la Cour ordonne à Microsoft d'appliquer les mesures correctives avant même que l'affaire ne soit jugée au fond.

- mai 2005: ultimatum de la Commission à Microsoft qui a huit jours pour se conformer à ses exigences, sous peine d'une nouvelle amende. A l'expiration du délai, après d'ultimes propositions de Microsoft, Bruxelles reconnaît des progrès sur la documentation technique et suspend sa menace d'amende.

- juin 2005: Microsoft distribue en Europe des versions de Windows purgées du Media Player.

- février 2006: nouvelle plainte contre Microsoft d'ECIS, association incluant IBM et Oracle, concernant cette fois les logiciels bureautiques Office et la nouvelle version de Windows, Vista.

- avril 2006: les juges de Luxembourg entendent pendant cinq jours les plaidoiries de Microsoft et la Commission.

- juillet 2006: la Commission condamne Microsoft à payer 280,5 millions d'euros, jugeant la documentation technique toujours insuffisante.

- octobre 2006: Microsoft fait appel de cette nouvelle amende.

- Quelques jours plus tard, il annonce avoir apporté des modifications à Vista, alors que la Commission menaçait d'ouvrir une enquête.

- novembre 2006: Bruxelles réclame et obtient une nouvelle version de la documentation technique, qu'elle examine encore actuellement.

- mars-avril 2007: Bruxelles estime que Microsoft vend trop cher les licences de ses logiciels à ses concurrents. Microsoft se justifie par écrit, la Commission n'a pas encore dit ce qu'elle en pensait.

- 17 septembre 2007: la Cour confirme la condamnation de 2004.

Le sort européen de Microsoft entre les mains des juges de Luxembourg

Les juges de Luxembourg décideront lundi si Microsoft est coupable d'abus de position dominante, comme l'en accuse la Commission européenne, une décision qui pourrait contraindre le géant américain à modifier ses lucratives pratiques commerciales. La décision de la Commission remonte à plus de trois ans. Le 24 mars 2004, le commissaire à la Concurrence d'alors, l'Italien Mario Monti, avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus forte jamais imposée par Bruxelles à une entreprise. Elle avait en outre attaqué Microsoft au coeur de sa stratégie commerciale.

D'une part, elle l'avait contrainte à cesser les "ventes liées": en effet, Microsoft vendait automatiquement son logiciel Media Player avec son système d'exploitation Windows. La Commission estimait qu'en agissant ainsi, le groupe évinçait du marché tous ses concurrents en matière de logiciels audio-vidéo. D'autre part, Mario Monti avait obligé l'entreprise à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents. Selon le commissaire, les concurrents de Microsoft étaient en effet incapables d'élaborer des logiciels compatibles avec la version Windows serveurs pour groupes de travail.

"La décision de 2004 est importante car il y a tant de gens -que ce soient des particuliers, des écoles, des universités, des entreprises ou des gouvernements- qui utilisent des ordinateurs et que 95% de ces machines tournent grâce au système d'exploitation Windows", a rappelé récemment Jonathan Todd, le porte-parole de Neelie Kroes, qui a succédé en novembre 2004 à Mario Monti. "Microsoft détient un monopole sur le marché des systèmes d'exploitation pour PC depuis plus de 15 ans. S'il peut abuser de ce monopole pour exclure ses concurrents sur d'autres marchés, l'offre aux consommateurs et l'innovation en souffriront", jugeait-il alors.

Pour Jonathan Todd, l'histoire a démontré que la Commission avait raison: alors qu'en 1998, Microsoft détenait une part de marché de 40% sur le marché des systèmes d'exploitation pour serveurs pour groupes de travail, ce chiffre est passé depuis à 80%. De son côté, Microsoft multiplie les conférences de presse pour prouver sa bonne foi. Le jugement du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice a beau être très attendu, il risque fort de ne pas être si tranché. A Bruxelles, de nombreux observateurs attendent une décision double: Microsoft gagnerait sur les ventes liées, une stratégie cruciale pour le groupe, tandis que la Commission l'emporterait sur la question de la documentation.

Toutefois, prévient-on tant chez Microsoft qu'à la Commission, le tribunal a plus d'une fois causé la surprise. Une seule certitude: la dernière condamnation pour abus de position dominante annulée par le Tribunal remonte à près de 30 ans. Et le feuilleton risque fort de ne pas s'arrêter lundi: les deux parties disposeront de deux mois et dix jours pour faire appel de la décision du Tribunal devant la Cour européenne de Justice.

- 16 janvier 2008 : Bruxelles ouvre de nouvelles enquêtes contre Microsoft.

La Commission européenne a relancé, lundi 14 janvier, les hostilités contre Microsoft, qu'elle soupçonne de nouveau d'abuser de sa position dominante dans le secteur informatique.

Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a annoncé l'ouverture de deux enquêtes contre le leader mondial des logiciels, moins de quatre mois après qu'une précédente condamnation du groupe pour les mêmes motifs a été confirmée par la Cour de justice européenne, dans un arrêt prononcé le 17 septembre 2007.

La première porte sur la suite bureautique Office, après le dépôt d'une plainte, en février 2006, par un groupe d'industriels comprenant les américains IBM et Sun Microsystems, ainsi que le finlandais Nokia. D'après cette alliance, Microsoft ne fournit pas assez d'informations pour garantir "l'interopérabilité" entre Office et des produits de sociétés concurrentes. "Il est regrettable qu'en dépit de sa (précédente) condamnation, Microsoft continue d'utiliser son monopole pour restreindre la concurrence", indique l'association ECIS, à l'origine de la plainte.

La seconde enquête ouverte par Bruxelles porte sur la "vente liée" du logiciel Internet Explorer avec le système d'exploitation Windows, qui équipe 95 % des ordinateurs individuels. Cette pratique potentiellement illégale a été dénoncée à l'automne 2007 par l'éditeur norvégien Opera. La société demande aux autorités d'imposer à la firme de Redmond un découplage ou de permettre l'installation de navigateurs concurrents sur le matériel Microsoft.

La Commission a précisé qu'elle menait aussi des recherches au sujet de l'incorporation systématique d'autres applications comme Windows Live ou Desktop Search.

Microsoft, qui avait retiré tous les recours contre sa précédente condamnation après l'arrêt du 17 septembre 2007, a indiqué "vouloir coopérer pleinement" afin de "se mettre en conformité avec la loi européenne"

 

19:09 Écrit par P.B. dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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